Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Pour les données des administrateurs et visiteurs du site, le responsable de traitement est Lucien HERVÉ, entrepreneur individuel, 13 rue Tristan Corbière, 35200 Rennes, France (SIRET : 103 003 661 00016), joignable à contact@staging.traame.fr.

Pour les données des adhérents d'une association, le responsable de traitement est l'association elle-même. Traame agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2. Données collectées

Administrateurs (utilisateurs du service)

• Nom d'utilisateur, nom, prénom, adresse email : pour la gestion du compte
• Mot de passe (hashé) : pour l'authentification
• Appareil de confiance 2FA (identifiant navigateur) : pour la sécurité du compte
• Configuration du tableau de bord : pour la personnalisation

Adhérents (saisis par les administrateurs)

• Nom, prénom, email, téléphone, adresse, date de naissance, photo : pour la gestion associative
• Historique de présence aux activités : pour le suivi et les statistiques
• Informations de facturation et paiement : pour la comptabilité
• Adhésions et tarifs : pour la gestion des cotisations

Données de navigation

• Logs serveur (adresse IP, date, URL) : pour la sécurité et le diagnostic
• Challenge Anubis (preuve de travail) : pour la protection anti-bot

3. Bases légales

• Exécution du contrat : traitement des données des administrateurs dans le cadre de l'abonnement
• Intérêt légitime : sécurité du service (logs, anti-bot, détection d'intrusion)
• Sous-traitance (art. 28 RGPD) : traitement des données des adhérents pour le compte de l'association

4. Sous-traitants

• OVHcloud : hébergement de l'infrastructure de production (Roubaix, France)
• Brevo (Sendinblue) : envoi des emails transactionnels (serveurs en France)
• Mollie B.V. : traitement des paiements de l'abonnement, soit le nom, l'adresse email et les coordonnées de facturation du responsable de l'association (Amsterdam, Pays-Bas). Traame ne conserve aucune donnée bancaire.
• Hetzner Online GmbH : stockage des sauvegardes chiffrées de la base de données (Falkenstein, Allemagne)
• CrowdSec : détection d'intrusion collaborative, portant sur les seules adresses IP malveillantes (France)

5. Durée de conservation

• Données des adhérents : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale française)
• Logs serveur : 12 mois
• Sauvegardes : 10 dernières conservées (rotation automatique)

6. Cookies

Traame utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session Django : maintien de la connexion (fonctionnel)
• Cookie CSRF : protection contre les attaques cross-site (sécurité)
• Cookie appareil de confiance 2FA : éviter la saisie du code à chaque connexion (fonctionnel)

Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé. Les cookies fonctionnels ne nécessitent pas de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour les administrateurs : ces droits peuvent être exercés directement depuis votre profil (export et suppression de compte) ou par email à contact@staging.traame.fr.

Pour les adhérents : contactez l'association qui gère vos données. L'association peut exporter ou anonymiser vos données depuis la plateforme.

8. Sécurité

Traame met en place les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement HTTPS avec HSTS (1 an + preload)
• Mots de passe hashés (PBKDF2 Django)
• Authentification à deux facteurs (TOTP)
• Sauvegardes automatiques chiffrées
• Protection anti-bot (Anubis, preuve de travail)
• Détection d'intrusion collaborative (CrowdSec)
• Limitation de débit sur les opérations sensibles

9. Transferts hors Union européenne

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. L'infrastructure de production est hébergée en France, chez OVHcloud. Les sauvegardes chiffrées sont stockées en Allemagne et le prestataire de paiement est établi aux Pays-Bas : tous les sous-traitants listés à l'article 4 sont donc établis dans l'Union européenne, où le RGPD s'applique directement.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à contact@staging.traame.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).